Suite aux dommages causés par les épisodes de gel d'avril et de grêle de mai 2024 dans le Var, et conformément à l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins, l'arrêté préfectoral du 18 juin 2024 définissant les aires de production sinistrées par le gel et par la grêle, est paru.
Cet arrêté reprend la liste des communes impactées qui ont la possibilité d’acheter des vendanges et des moûts, en raison du déficit de récolte, et rappelle l'obligation de respect des modalités définies par l'arrêté ministériel du 4 août 2017, dont les entrepositaires concernés par l'achat de vendanges devront pouvoir justifier en cas de contrôle par les services des douanes.