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9 août 2018

ARRETE PREFECTORAL DEFINISSANT LES AIRES SINISTREES PAR LA GRELE DU 24 JUIN 2018

 

- Suite aux dommages causés par la grêle le 24 juin 2018 sur certaines parcelles de vignes dans le Var et à la reconnaissance d'un sinistre climatique,

 

- Conformément à l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins,

 

l'arrêté préfectoral du 1er août 2018 définissant les aires de production sinistrées par la grêle du 24 juin 2018, est paru.

 

Il reprend la liste des communes impactées et rapelle l'obligation de respect des modalités définies par l'arrêté ministériel du 4 août, dont les entrepositaires concernés par l'achat de vendanges devront justifier, en cas de contrôle par les services des douanes.

 
 
 

Ce Flash est une publication de la Chambre Départementale d'Agriculture du Var, rédigé notamment à partir du BSV Viticulture n°19 du 31 juillet 2018, disponible sur le site www.bsv-paca.fr 

La Chambre d'Agriculture du Var est agréée par le Ministère de l'Agriculture pour son activité de conseil indépendant à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le numéro PA01464.  

 
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